Quand un client commence à demander un certificat, ce que couvrent les polices courantes, et ce qu'implique tourner chez quelqu'un d'autre.
Pourquoi la demande apparaît
Quatre situations qui déclenchent la demande d'un certificat.
Un tournage dans un lieu appartenant au client ou à un tiers, où le propriétaire exige une preuve de couverture.
Un contrat-cadre avec une grande entreprise, dont les règles internes l'imposent à tous les fournisseurs.
Une agence qui transfère à ses prestataires les exigences de son propre client.
Et un tournage impliquant du public, des figurants ou du matériel prêté.
Une remarque : la demande ne signifie pas qu'on vous soupçonne. Elle signifie que le service juridique applique une procédure identique pour tout le monde, et qu'aucune exception ne sera faite.
Ce que couvre la responsabilité civile générale
Cinq situations typiques.
Les dommages matériels causés à un tiers pendant un tournage.
Les blessures corporelles survenues dans le cadre de votre activité.
Les dégâts causés dans un lieu loué ou prêté.
Les frais de défense associés à une réclamation couverte.
Et, selon les polices, certains dommages causés par le matériel utilisé.
Ce qu'elle ne couvre pas : le contenu lui-même, ses affirmations et ses droits, traités plus bas.
Les erreurs et omissions sont autre chose
Quatre risques qui relèvent de cette seconde couverture.
Une atteinte aux droits d'un tiers : musique, image, marque visible, œuvre filmée.
Une affirmation jugée trompeuse dans le contenu livré.
Une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne filmée.
Et un manquement contractuel, comme une livraison non conforme ayant causé un préjudice.
Une conséquence pratique : c'est cette couverture, et non la responsabilité générale, qui répond au risque décrit dans le point d'attention. Beaucoup de créateurs souscrivent la première en croyant être protégés contre le second.
La couverture de l'équipement est encore autre chose
Trois précisions utiles.
L'assurance habitation couvre rarement le matériel utilisé à des fins professionnelles, même à domicile.
Le matériel transporté ou utilisé chez un client relève en général d'une garantie spécifique.
Et le matériel loué ou prêté suppose une couverture distincte, souvent exigée par le loueur.
Une vérification simple : demandez par écrit à votre assureur si votre caméra, votre micro et votre ordinateur sont couverts lorsqu'ils servent à une activité rémunérée. La réponse écrite vaut mieux qu'une supposition.
Les trois risques d'un tournage
| Risque | Un exemple concret | Ce qui le couvre en général |
|---|---|---|
| Un dommage causé à un tiers | Un pied renversé chez un client | Une garantie de responsabilité |
| Un dommage à son propre matériel | Une caméra tombée | Une garantie matériel séparée |
| Une réclamation liée au contenu | Un usage contesté | Une garantie spécifique, rarement incluse |
Ce qui n'est presque jamais couvert par défaut
L'usage des images, les litiges de droits et les erreurs de livraison. Ces points relèvent du contrat et non de l'assurance.
Ce qui se vérifie avant de signer un contrat d'assurance
Le périmètre géographique, la couverture des lieux de tiers, le plafond et les exclusions. Chaque point se confirme avec l'assureur, et le contrat prime toujours sur la brochure.
La version pratique
Cinq étapes, dans l'ordre.
Vérifiez ce que couvre réellement votre contrat actuel, par écrit.
Demandez un devis pour une responsabilité civile professionnelle adaptée à une activité de production vidéo.
Ajoutez la couverture erreurs et omissions si vous livrez du contenu diffusé publiquement.
Conservez le certificat en format prêt à envoyer, parce qu'il sera demandé un jour à la dernière minute.
Et faites relire une fois vos clauses contractuelles types par un juriste, notamment la clause d'indemnisation.
Un dernier repère : l'assurance ne remplace pas un contrat clair. Elle intervient quand quelque chose a échoué, alors qu'un contrat bien écrit empêche la plupart des situations où elle deviendrait nécessaire.
