Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, des sites web et des services UGC MATCH (la « Plateforme »), exploités par CLOSYA FZ-LLC, une société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company) immatriculée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), Émirats arabes unis, sous la licence n° 47030623 (« UGC MATCH », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

1. Définitions

La « Marque » désigne un utilisateur professionnel qui commande du contenu. Le « Créateur » désigne un utilisateur qui propose des services de contenu généré par les utilisateurs (UGC). La « Commande » désigne une prestation rémunérée entre une Marque et un Créateur passée via la Plateforme. Le « Contenu » désigne tout livrable produit dans le cadre d'une Commande.

2. Notre rôle — simple intermédiaire

UGC MATCH est une place de marché neutre qui met en relation les Marques et les Créateurs. Nous ne sommes pas partie à un quelconque contrat, accord ou transaction conclu entre une Marque et un Créateur. Nous ne créons, ne produisons, ne détenons, n'approuvons ni ne contrôlons aucun Contenu, et les Créateurs sont des prestataires indépendants, et non nos salariés, mandataires ou représentants. Le contrat relatif à toute Commande est conclu directement et exclusivement entre la Marque et le Créateur.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte ainsi que de la sécurité de vos identifiants.

4. Frais et commission

L'inscription, la création d'un profil, la mise en ligne de packages, la publication d'annonces et la recherche sont gratuites. Notre seul frais est une commission de 10 % prélevée sur la valeur de chaque Commande finalisée. Il n'y a aucun frais de mise en ligne, abonnement ou frais caché. Les Créateurs reçoivent 90 % de la valeur de la Commande à sa finalisation.

5. Paiements et séquestre (escrow)

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe. Lorsqu'une Marque passe une Commande, le paiement est autorisé et bloqué ; les fonds sont prélevés lorsque le Créateur accepte et sont versés au Créateur (déduction faite de la commission) uniquement après que la Commande a été marquée comme finalisée par la Marque. Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires complètes. Votre utilisation des services de paiement est également soumise aux conditions de Stripe.

6. Cycle de vie d'une Commande

Une Commande passe par des états définis (en attente, acceptée, en cours, livrée, révision demandée, finalisée). Un Créateur dispose d'une fenêtre limitée (actuellement 48 heures) pour accepter une Commande en attente, au-delà de laquelle l'autorisation peut expirer. Les livrables sont échangés via la Plateforme.

7. Transactions sur la Plateforme uniquement — aucun contournement

Tous les paiements et opérations relatifs à une Commande doivent avoir lieu via la Plateforme et son système de séquestre. Vous ne devez pas solliciter, encourager ou accepter un paiement, ni déplacer hors de la Plateforme une relation introduite par celle-ci, dans le but d'éviter des frais ou pour toute autre raison.

Si vous effectuez une transaction, payez ou acceptez un paiement en dehors de la Plateforme, vous le faites entièrement à vos propres risques. Nous ne fournissons aucun séquestre, aucune protection de l'acheteur ou du vendeur, aucune résolution de litige et déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit pour toute perte, fraude, escroquerie, non-livraison, non-paiement ou dommage résultant de toute opération réalisée hors de la Plateforme. Toute tentative de contournement de la Plateforme constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate ainsi que la perte de tout montant en attente, dans la mesure permise par la loi.

8. Fraude et exclusion de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas l'identité, la conduite, la solvabilité, la qualité du travail, la légalité ou l'honnêteté d'un quelconque utilisateur.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, UGC MATCH et CLOSYA FZ-LLC ne sont pas responsables des actes ou omissions d'un quelconque utilisateur, de toute fraude commise par un utilisateur, de la qualité, de la légalité ou de la non-livraison du Contenu, de tout litige entre une Marque et un Créateur, ni de toute perte résultant de transactions ou de communications menées en dehors de la Plateforme. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation relative à une Commande ne saurait excéder le montant de la commission que nous avons effectivement perçue sur cette Commande. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Contenu, propriété intellectuelle et licence

Le Créateur garantit que le Contenu est original, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et qu'il détient tous les droits nécessaires à sa livraison. Au paiement intégral et à la finalisation d'une Commande, le Créateur accorde à la Marque la licence sur le Contenu convenue dans le brief. Vous accordez à UGC MATCH une licence limitée et non exclusive pour héberger et afficher les éléments soumis afin d'exploiter et de promouvoir la Plateforme.

10. Comportements interdits

Vous ne devez pas : contourner la Plateforme ou ses frais ; vous livrer à une fraude, à du blanchiment d'argent ou à une activité illégale ; publier un contenu illicite, contrefaisant, trompeur ou nuisible ; harceler d'autres utilisateurs ; publier de faux avis ; ou détourner, extraire (scraper) ou attaquer la Plateforme. Nous pouvons supprimer des contenus et suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

11. Remboursements et litiges

Les litiges doivent être soulevés via la Plateforme. Avant que les fonds ne soient versés à un Créateur, une Marque peut demander une révision ou, lorsque cela est justifié, une annulation. Une fois les fonds versés, les remboursements nécessitent un examen manuel et ne sont pas garantis. Nous pouvons, à notre discrétion, contribuer à la médiation d'un litige, mais nous n'y sommes nullement tenus et ne sommes pas l'arbitre du contrat sous-jacent entre les parties.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions, de soupçon de fraude ou de contournement, ou pour nous conformer à la loi. Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir UGC MATCH et CLOSYA FZ-LLC contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation de la Plateforme, de votre Contenu, de vos relations avec d'autres utilisateurs, ou de votre manquement aux présentes Conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'applicable dans la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents ou aux organes de résolution des litiges de Ras Al Khaimah, EAU, dans la mesure permise par le droit impératif applicable de la consommation.

15. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront notifiées via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Questions : support@ugcmatch.io.