En France, une vidéo que vous tournez est une œuvre, et vos droits d'auteur dessus ne se transfèrent pas par sous-entendu. Le droit français exige une cession précise, et une clause vague ne protège ni la marque ni le créateur.

Les quatre éléments obligatoires

Une cession valable doit préciser :

Les droits cédés

Reproduction, représentation, adaptation. Dire simplement que la marque peut utiliser la vidéo ne suffit pas.

Les supports

Réseaux sociaux, publicité payante, site, point de vente, télévision, affichage. Chaque support doit être nommé.

Le territoire

France, Europe, monde.

La durée

Six mois, un an, dix ans. Une cession sans durée est un point faible pour tout le monde.

Ajoutez-y le droit moral, qui reste attaché à l'auteur : votre nom, l'intégrité de l'œuvre. Une marque ne peut pas dénaturer votre vidéo sans encadrement.

Votre image, un droit distinct

Si vous apparaissez, deux choses se cumulent : le droit d'auteur sur la vidéo et le droit à l'image sur votre personne. Ce sont deux autorisations différentes, et elles doivent toutes les deux être écrites, avec la même précision de supports, territoire et durée.

C'est le point que les contrats mal rédigés oublient, et c'est celui qui pose problème quand un créateur souhaite que son visage cesse d'apparaître dans une publicité.

Ce qui doit figurer en plus dans un contrat UGC

L'exclusivité, si la marque la demande : durée, liste de concurrents, prix distinct.

Le whitelisting, si l'annonce est diffusée depuis votre compte : accès, durée, plafond de budget, rémunération spécifique.

Les modifications autorisées : montage, sous-titrage, doublage, recadrage.

L'usage pour l'entraînement de systèmes automatiques, à interdire expressément si vous ne l'avez pas négocié.

Le prix, la date de paiement et le fait que la cession prend effet au paiement intégral. Cette dernière phrase est votre meilleure protection en cas d'impayé.

Le réflexe pratique

Ayez un contrat type d'une page et envoyez-le systématiquement avec votre devis. Les marques sérieuses le signent sans discuter ; celles qui refusent tout écrit vous renseignent gratuitement sur ce qui vous attend.

Pour aller plus loin

Une cession précise se facture mieux qu'une cession floue. Notre guide sur comment devenir créateur UGC couvre les droits d'usage, les prix et la négociation.