Ce que vous achetez réellement, pourquoi la publicité payante n'est pas couverte par défaut, et la clause à mettre par écrit.
Les trois lignes de base
Elles suffisent à rendre un contrat exploitable.
La durée : un nombre de mois, avec une date de départ.
Les canaux : chacun nommé, jamais un mot général. Publication organique, publicité payante, site, place de marché, email, écran en magasin, affichage.
Et le territoire : un pays, une région, ou le monde.
Une cession qui ne liste pas ces trois éléments ne couvre que ce qu'elle nomme, et tout le reste se renégocie, au prix du moment.
Le droit sur la vidéo et le droit sur la personne
Deux autorisations distinctes, et les confondre coûte cher aux deux parties.
La première porte sur le fichier : le montage, les images, le son.
La seconde porte sur la personne à l'écran : son visage, sa voix, son nom.
Trois conséquences pratiques. Une marque qui achète la vidéo n'obtient pas automatiquement le droit d'utiliser le visage en publicité. Une personne peut accepter une publication organique et refuser une diffusion payante. Et l'autorisation d'image doit préciser sa durée, ses canaux et ce qui se passe en cas de retrait.
Ce qui doit figurer en plus
Cinq clauses, et elles règlent les litiges les plus fréquents.
L'exclusivité : sa durée, son périmètre et son prix, jamais offerte.
Les modifications autorisées : coupe, sous-titrage, traduction, ajout de musique, recadrage, changement de rythme.
Le sort des fichiers bruts : livrés ou non, et avec quels droits.
L'usage interne : présentations commerciales, formation des équipes, salons professionnels, qui ne sont pas des canaux publicitaires mais restent des usages.
Et le moment où la cession prend effet : au paiement intégral, ce qui aligne les droits et l'encaissement.
Les quatre paramètres qui font le prix
| Paramètre | Ce qu'il ouvre | Ce qui le renchérit |
|---|---|---|
| Les supports | Réseaux, site, magasin, télévision | Chaque support ajouté |
| La durée | De trois mois à illimité | L'illimité, toujours |
| Le territoire | Une ville, un pays, le monde | Le passage au monde |
| L'exclusivité | Le refus des concurrents | La longueur de la période |
Ce qui se lit avant de signer
La clause de renouvellement automatique, celle qui permet de céder les droits à un tiers, et le sort des fichiers source une fois la période terminée.
Ce qui reste au créateur après la cession
La qualité d'auteur et le droit de s'opposer à une modification qui dénature le montage, sauf accord écrit contraire, à confirmer avec un juriste.
Le réflexe qui évite presque tout
Une seule question, posée avant de chiffrer, et elle remplace vingt clauses.
Où cette vidéo sera-t-elle visible dans dix-huit mois, et par qui.
Si la réponse mentionne des revendeurs, des marchés en ligne, un catalogue papier ou un écran en magasin, ces usages doivent être écrits et payés maintenant, pas découverts plus tard.
Deux habitudes complètent ce réflexe. Tenez un tableau avec une ligne par vidéo : créateur, date, durée, canaux, territoire, sous-licence autorisée ou non, date de fin. Et programmez un rappel un mois avant chaque échéance : c'est le moment où une extension se négocie sereinement, alors qu'une vidéo encore diffusée après expiration se traite toujours dans l'urgence, et dans un rapport de force qui n'arrange personne.
