La facture revient avec une ligne aimable de la comptabilité : merci de la réémettre sans TVA. Ou l'inverse, avec la demande d'ajouter les 19 pour cent manquants. Les deux arrivent régulièrement, et les deux ont la même cause. Sur une prestation à une entreprise étrangère, la TVA ne suit pas l'endroit où l'on est établi, elle suit l'endroit où le client est établi et ce qu'il est.
Qui doit la taxe, cas par cas
Le lieu de la prestation décide, et pour les prestations à des entreprises il se situe au siège du client. Il en résulte un tableau court qui couvre presque tous les cas en UGC.
| Client | TVA sur la facture | Ce qui doit y figurer |
|---|---|---|
| Entreprise en Allemagne | Oui, 19 pour cent | Mentions habituelles |
| Entreprise dans l'UE avec numéro de TVA valide | Non | Les deux numéros et la mention d'autoliquidation |
| Entreprise hors UE | Non | Mention que la prestation est taxable à l'étranger |
| Particulier dans l'UE | Oui, 19 pour cent | Mentions habituelles |
La deuxième ligne est celle dont tout le monde parle, et elle est soumise à conditions. La quatrième en surprend beaucoup : avec un particulier, ce n'est pas sa résidence qui compte mais votre propre siège, et la TVA allemande reste sur la facture.
Pourquoi cela n'a rien à voir avec une préférence
On ne choisit pas la version qu'on émet. Facturer 19 pour cent à une agence française produit une facture fausse, et n'en facturer aucune à un particulier français aussi. Les deux se voient, généralement par la comptabilité d'en face.
Les trois conditions de l'autoliquidation
Pour que la dette de taxe passe au client, trois choses doivent tenir en même temps. S'il en manque une, on doit la taxe soi-même.
- Le client est un professionnel. Une marque, une agence, une boutique : oui. Un particulier : non, même établi dans l'UE.
- Le numéro de TVA est valide. Pas « on l'a au dossier », mais valide au moment de la prestation, et cela se vérifie auprès de l'office fédéral des impôts.
- La facture porte la mention. Sans la référence à la dette du preneur, la facture est formellement incomplète.
La vérification qu'on documente
L'interrogation du numéro est gratuite et prend une minute. L'essentiel est de conserver le résultat, car le contrôle vient plus tard, et ce n'est alors pas le souvenir qui compte mais la preuve.
Une confirmation qualifiée, qui recoupe aussi le nom et l'adresse, est le justificatif qu'on classe. Une capture d'écran datée suffit en pratique, tant qu'elle montre l'interrogation.
Ce qui doit figurer sur la facture
Les mentions obligatoires habituelles restent, et trois éléments s'ajoutent.
Votre propre numéro de TVA intracommunautaire. Il remplace ici le numéro fiscal et se demande gratuitement auprès de l'office fédéral.
Le numéro du client. En entier, non abrégé, dans la forme qui a été vérifiée.
La mention d'autoliquidation. Elle peut figurer dans la langue de la facture. Ce qui compte n'est pas la formulation mais qu'il ressorte sans ambiguïté que le client doit la taxe.
Ce qu'on omet
Un taux. Un montant de taxe. Une ligne « TVA 0 % » qui donne l'impression d'un taux zéro qui n'existe pas. Le montant figure hors taxes, et la mention explique pourquoi.
La déclaration que presque tout le monde oublie
Qui fournit des entreprises établies ailleurs dans l'UE dépose en plus un état récapitulatif, où ces opérations sont listées avec le numéro du client.
Il n'a rien à voir avec la déclaration périodique de TVA et ne la remplace pas. Il part à l'office fédéral des impôts, par voie électronique, avec ses propres échéances.
Et voici la surprise pour les petites entreprises : le régime des petites entreprises dispense de la TVA sur ses propres factures, pas de cette obligation déclarative. Qui, sous ce régime, fournit une agence de l'UE a tout de même besoin d'un numéro de TVA et déclare l'opération.
Quand la facture est déjà partie fausse
Le cas le plus fréquent, et il est réparable tant qu'on n'attend pas.
Trop facturé. On a facturé 19 pour cent à une agence de l'UE alors que l'autoliquidation s'appliquait. La facture est annulée et réémise, avec les deux numéros et la mention. Le client paie le montant hors taxes, et la taxe indiquée en trop est corrigée par sa propre déclaration. Tant qu'une facture faisant apparaître de la taxe circule, on doit le montant indiqué.
Pas assez facturé. On a facturé sans taxe alors qu'une condition manquait, le plus souvent un numéro invalide. Là, cela devient inconfortable, car la taxe est due et le client ne l'avait pas prévue. On la réclame, et la réussite dépend de la relation. Si elle échoue, on la supporte.
Pourquoi la vitesse compte ici
Une correction dans la même période déclarative est une écriture. La même correction un an plus tard est une rectification qui demande des explications, et le client n'est alors souvent plus disposé à accepter une réclamation sur un dossier qu'il avait clos depuis longtemps.
Sources
- § 3a UStG, lieu des prestations de services
- § 14a UStG, obligations supplémentaires dans certains cas
- § 18a UStG, état récapitulatif
- Office fédéral des impôts, numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 8 septembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil fiscal. En cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, la source fait foi.
