Sous le seuil, vous facturez sans TVA. Le franchir change votre facture, votre prix et vos obligations : mieux vaut ne pas le découvrir en juin.
Ce que la franchise change concrètement
Trois différences, visibles sur chaque facture.
Sous le régime de franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et la mention correspondante doit figurer sur la facture.
En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats : matériel, logiciels, accessoires, tout vous coûte le prix affiché.
Et vos obligations déclaratives sont plus légères, ce qui est le principal intérêt du régime au démarrage.
Une conséquence souvent mal comprise : la franchise n'est pas un avantage absolu. Un créateur qui investit beaucoup en matériel peut avoir intérêt à sortir du régime, et cet arbitrage se fait avec un comptable, pas au feeling.
Pourquoi le seuil se surveille toute l'année
Trois raisons pratiques.
Le franchissement se produit au milieu d'une année, jamais au moment commode.
Une seule commande importante peut faire basculer un créateur qui pensait rester en dessous.
Et les conséquences ne sont pas rétroactives de la même façon selon les cas, ce qui rend l'anticipation plus utile que la réaction.
Une habitude qui coûte cinq minutes par mois : vérifier le cumul le premier de chaque mois, et noter la date à laquelle la projection atteint le seuil si le rythme se maintient.
L'effet sur vos prix
C'est le point que les créateurs découvrent le plus tard, et il est purement commercial.
Deux situations, très différentes.
Vos clients sont des entreprises assujetties : elles récupèrent la TVA, donc votre passage au régime réel ne change presque rien pour elles. Le prix hors taxes reste la référence, et votre revenu net est identique.
Vos clients sont des particuliers ou des structures qui ne récupèrent pas : votre prix devient mécaniquement plus cher pour eux, et vous devez décider si vous absorbez la différence ou si vous la répercutez.
Une conséquence stratégique : si vous approchez du seuil, orientez votre prospection vers des clients qui récupèrent la TVA. Le changement de régime devient alors indolore.
Ce qu'il faut faire le jour du dépassement
Cinq gestes, dans cet ordre.
Vérifier la situation exacte avec un comptable, avant toute nouvelle facture.
Faire les démarches déclaratives nécessaires, dans les délais applicables.
Mettre à jour vos modèles de facture : mentions, taux, numéro d'identification.
Prévenir vos clients réguliers, par écrit, avec la date d'effet.
Et reprendre vos devis en cours, pour indiquer clairement ce qui est hors taxes et ce qui est toutes taxes comprises.
Une précision utile : les règles applicables, les délais et les seuils se vérifient auprès d'un professionnel et des sources officielles. Ce qui se lit dans un forum a souvent un an de retard.
Ce qui se suit dès la première facture
| Élément | Pourquoi le suivre | Fréquence |
|---|---|---|
| Le chiffre facturé sur l'année | Il détermine le régime | Chaque mois |
| Les mentions portées sur la facture | Elles varient selon le régime | À chaque émission |
| Les clients hors du pays | Le traitement diffère | À chaque commande |
Ce qui se met en place en une soirée
Un compte dédié, un modèle de facture avec les mentions correctes, et un tableau à cinq colonnes. Rien de plus n'est utile la première année.
Ce qui se demande à un professionnel
Le seuil applicable, la date de bascule, les mentions obligatoires selon le régime et le traitement des clients étrangers, à confirmer avec un comptable.
L'erreur à éviter
Trois versions de la même erreur.
Découvrir le dépassement en fin d'année, quand toutes les factures sont émises et qu'aucune correction n'est simple.
Continuer à facturer sans TVA après le franchissement, parce que personne n'a rien dit.
Et baisser son prix pour compenser la TVA auprès d'un client qui la récupère de toute façon, ce qui revient à s'offrir une remise à soi-même.
Un dernier repère, plus rassurant qu'il n'y paraît : sortir de la franchise est un signe de croissance, pas un problème. Le régime réel s'accompagne d'une comptabilité un peu plus lourde, mais il permet de récupérer la TVA sur le matériel, ce qui compense souvent une partie du travail administratif supplémentaire.
Sources
- Urssaf, portail officiel auto-entrepreneur
- Service Public, comment devenir micro-entrepreneur
- Service Public, conséquences du dépassement des seuils de chiffre d'affaires
Vérifié le 26 août 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
