Le Québec administre sa propre taxe de vente en parallèle de la taxe fédérale, ce qui signifie qu'un créateur québécois a deux inscriptions, deux séries de déclarations et un organisme provincial qui gère les deux.
Deux taxes, une administration
Le Québec perçoit à la fois la taxe fédérale et sa propre taxe provinciale par l'entremise du même organisme provincial de revenu. Cela simplifie légèrement la paperasse et déroute les créateurs qui s'attendent à traiter directement avec l'agence fédérale, comme ailleurs au pays.
Les seuils d'inscription fonctionnent de façon similaire
La logique du petit fournisseur existe aussi du côté provincial, et en pratique la plupart des créateurs franchissent les deux seuils en même temps. S'inscrire à l'une en oubliant l'autre est une erreur courante et facile à éviter.
Les factures portent deux lignes de taxes
Une facture québécoise à un client québécois montre la taxe fédérale et la taxe provinciale sur des lignes distinctes avec des numéros d'inscription distincts. Les clients d'ici attendent ce format, et une facture à laquelle il manque un numéro est retournée plutôt que payée.
Vendre hors du Québec change le calcul
Les taxes applicables dépendent de l'endroit où se trouve le client, pas de l'endroit où vous êtes. Un créateur québécois qui facture un client ontarien, un client américain et un client québécois applique trois traitements différents à trois factures dans la même semaine.
La version pratique
Inscrivez-vous aux deux en même temps, mettez les deux numéros sur chaque facture, réservez séparément les deux montants perçus, et faites établir le calendrier de déclarations une fois par un comptable. Ceci est de l'information générale et non un conseil fiscal.
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Questions fréquentes
Le Québec a-t-il sa propre taxe de vente ?
Oui, en plus de la taxe fédérale.
Qui administre la taxe fédérale au Québec ?
L'organisme provincial de revenu.
Que montre une facture ?
Deux lignes de taxes et deux numéros.
L'emplacement du client compte-t-il ?
Oui, il décide des taxes applicables.
Sources
Vérifié le 27 août 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
