Fixez les termes par écrit avant de tourner : livrables, révisions, prix, et surtout droits d'usage. Ce qu'ils recouvrent, comment les facturer, et ce qui doit vous faire refuser.
Pourquoi l'écrit passe avant le tournage
Parce qu'après la livraison, la discussion n'a plus le même rapport de force : la vidéo existe, la marque en a besoin, et vous vous retrouvez à négocier une licence sur un travail déjà fait. Cinq lignes écrites avant le tournage évitent presque tous les litiges observés après.
Les sept termes à confirmer avant chaque tournage
Sept points, dans le même message.
Le nombre de livrables et leur format.
La durée de chaque vidéo.
Le nombre de révisions incluses.
La date de livraison et votre délai de retour attendu.
Le prix et la date de paiement.
Les droits d'usage et leur durée.
Et qui fournit le produit, et quand.
Ce que recouvrent les droits d'usage
Sept dimensions, à écrire séparément.
Le type d'usage, organique ou publicitaire.
La durée, avec une date de fin.
Le territoire, pays par pays ou zone.
Les supports, réseaux, site, magasin, télévision.
Le droit de modifier, recadrer, sous-titrer.
Le droit de diffuser depuis le compte du créateur.
Et l'exclusivité, si elle est demandée.
Organique et publicité, deux choses différentes
Une vidéo publiée sur le compte de la marque et une vidéo poussée avec un budget publicitaire n'ont ni la même portée ni la même valeur. Un accord qui ne mentionne que l'organique ne couvre pas la publicité payante. C'est le point de désaccord le plus fréquent, et il se règle en une ligne écrite avant le tournage.
Les durées de licence les plus courantes
Six formats de durée.
Trois mois, pour un test publicitaire.
Six mois, pour une saison.
Douze mois, pour une campagne annuelle.
Une durée liée à un lancement précis.
Un renouvellement tacite, à éviter sans prix écrit.
Et une durée illimitée, qui se facture comme telle.
Ce que change un territoire
Six repères.
Un pays, pour une marque locale.
Une zone linguistique, pour une campagne régionale.
Un continent, pour une marque en expansion.
Le monde entier, qui multiplie la valeur.
Une exclusion explicite de certains pays.
Et une extension possible, chiffrée à l'avance.
Comment facturer des droits étendus
Sept principes de tarification.
Partir du prix de production comme base.
Ajouter un pourcentage par tranche de durée.
Ajouter un pourcentage par territoire supplémentaire.
Facturer séparément l'usage publicitaire.
Facturer séparément la diffusion depuis votre compte.
Prévoir un prix de renouvellement à l'avance.
Et refuser un forfait qui couvre tout sans limite.
Ce que coûte une exclusivité
Six éléments à chiffrer.
La durée pendant laquelle vous ne pouvez pas travailler ailleurs.
La liste précise des concurrents visés.
Le manque à gagner estimé sur cette période.
La catégorie exacte concernée, pas le secteur entier.
Le territoire couvert par l'exclusivité.
Et la possibilité d'y mettre fin, avec un préavis.
Les signaux d'alarme qui font refuser
Sept situations à ne pas accepter.
Des droits mondiaux et perpétuels au tarif d'un témoignage.
Aucun paiement avant diffusion.
Des révisions illimitées.
Un transfert de propriété glissé dans une phrase.
Une pression pour sortir d'une plateforme protégée.
Un brief qui change après la livraison.
Et un interlocuteur qui refuse d'écrire quoi que ce soit.
Les clauses à faire préciser
Sept formulations souvent trop vagues.
Tous supports, sans liste.
Tous territoires, sans exclusion.
Durée indéterminée.
Utilisation à des fins promotionnelles.
Droit de modification sans limite.
Cession de tous les droits patrimoniaux.
Et renouvellement automatique sans prix.
Ce qu'il ne faut jamais accepter par message vocal
Six accords qui doivent rester écrits.
Une extension de durée.
Un ajout de territoire.
Un passage à l'usage publicitaire.
Une exclusivité.
Un changement de prix.
Et une modification du nombre de livrables.
Ce qui se passe si la marque diffuse hors licence
Le premier réflexe n'est pas juridique, il est documentaire : capture datée, lien de la diffusion, rappel écrit des termes acceptés. La suite dépend du droit applicable et du montant en jeu, et c'est le moment où un juriste se consulte plutôt qu'un forum. Dans la majorité des cas observés, un rappel écrit et poli suffit, parce que le dépassement est un oubli, pas une stratégie.
Comment relancer une licence expirée
Six étapes.
Repérer la date de fin trois semaines avant.
Écrire à la marque avant l'échéance.
Rappeler les performances de la vidéo.
Proposer un prix de renouvellement.
Proposer une alternative, une nouvelle vidéo.
Et fixer une nouvelle date de fin.
Les mentions à garder dans votre dossier
Six éléments, au même endroit.
Le devis accepté, daté.
Le brief final.
L'échange écrit sur les droits.
La date de livraison réelle.
La facture et sa date de paiement.
Et la date de fin de licence.
Les questions à poser quand un devis est flou
Sept questions, posées en une seule fois.
Sur quels supports la vidéo sera-t-elle diffusée.
À partir de quelle date et jusqu'à quand.
Dans quels pays.
Y aura-t-il un budget publicitaire derrière.
La vidéo sera-t-elle modifiée ou recadrée.
Sera-t-elle diffusée depuis mon compte.
Et un renouvellement est-il envisagé, à quel prix.
La checklist avant de tourner
Sept vérifications, en cinq minutes.
Les livrables sont chiffrés.
Les révisions sont limitées.
Le prix est écrit.
La date de paiement est écrite.
L'usage est qualifié, organique ou publicitaire.
La durée porte une date de fin.
Et le territoire est nommé.
Les quatre bornes que tout contrat doit porter
| La borne | Ce qu'elle fixe | Le défaut fréquent |
|---|---|---|
| L'objet | Les fichiers précis livrés | Une formule vague |
| Les supports | Réseaux, publicité, site, magasin | Un mot fourre-tout |
| Le territoire | Les pays de diffusion | Le monde entier sans raison |
| La durée | Une date de fin | Une cession perpétuelle |
Ce qui reste au créateur quoi qu'il arrive
Le droit d'être crédité et le droit de s'opposer à une modification qui dénature la vidéo. Ces deux droits ne se vendent pas, quelle que soit la formulation du contrat.
Ce qui se relit avant de signer
Le renouvellement automatique, la sous-licence à des tiers et la clause d'exclusivité. Chacune se chiffre à part, à confirmer avec un juriste avant la signature et non après.
Ce qu'une commande sur une place de marché cadre
Sur UGC MATCH, l'inscription est gratuite et sans abonnement : les termes acceptés, le brief et la date de livraison restent attachés à la commande. La marque paie à la commande, les fonds ne sont pas débloqués tout de suite, et le versement part à la validation. La plateforme retient 10% du prix côté créateur, qui garde donc 90%, et facture à la marque des frais de service de 6%, avec un minimum de 1,50 EUR. Cela ne remplace pas votre vigilance sur les droits, mais cela donne une trace que personne ne réécrit après coup.
Un dernier repère : un contrat de créateur UGC tient en une page. Si le document fait dix pages et que la durée n'y figure pas, ce n'est pas un contrat, c'est un piège de rédaction.
Sources
- Urssaf, portail officiel auto-entrepreneur
- Service Public, comment devenir micro-entrepreneur
- Service Public, conséquences du dépassement des seuils de chiffre d'affaires
Vérifié le 4 septembre 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
