Droits d'usage et contrats UGC en Allemagne

Ce que vous vendez réellement, la durée d'une licence, le droit à l'image, et les cinq lignes qui évitent les litiges.

Ce qu'il ne faut pas accepter

Cinq demandes, fréquentes et coûteuses.

Une durée illimitée sans supplément, présentée comme une simplification administrative.

Une exclusivité de catégorie non chiffrée, qui vous ferme un secteur entier pendant des mois.

Un paiement conditionné au règlement du client final, qui transfère un risque qui n'est pas le vôtre.

La cession des fichiers bruts en supplément gratuit, alors qu'ils permettent de produire des variantes sans vous.

Et le droit de modifier la vidéo sans limite, y compris de refaire les sous-titres ou de changer le message.

Une règle qui suffit dans presque tous les cas : ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé, et ce qui est demandé en plus se chiffre en plus.

Ce qui doit figurer, même sans contrat formel

Six lignes, et elles tiennent dans un message.

Les supports : compte de la marque, publicité payante, site, fiche produit, magasin, salon.

La durée, en mois, à partir de la première diffusion et non de la livraison.

Le territoire, en toutes lettres.

Les modifications autorisées : remontage, découpe, sous-titrage, doublage.

Le prix, et ce qui déclenche le paiement.

Et la procédure de fin : qui retire, sous quel délai.

Un accord par message écrit vaut mieux que rien, à condition que ces six lignes y figurent et que les deux parties aient répondu. Faites relire votre modèle une fois par un juriste, puis réutilisez-le.

L'image, votre image

C'est la partie qu'on ne récupère pas, et elle se traite séparément de la licence sur la vidéo.

Trois points à écrire.

Votre autorisation porte sur des supports et une durée précis, et elle n'est pas incluse d'office dans la cession de la vidéo.

Ce qui se passe si la marque veut prolonger : nouvelle autorisation, nouveau montant.

Et ce qui se passe si vous demandez le retrait : dans quel délai, et pour quels supports.

Deux précautions supplémentaires. Les tiers apparaissant dans le cadre donnent leur propre accord. Et les mineurs relèvent d'un cadre particulier, à vérifier avec un juriste avant tournage.

Ce qu'il faut conserver

Quatre documents, rangés au même endroit, pour chaque mission.

L'accord signé ou l'échange écrit qui en tient lieu.

Les autorisations des personnes filmées.

La version livrée, avec sa date, et la version sans texte incrusté.

Et la date de fin des droits, notée dans un endroit que vous consultez, pas seulement dans le contrat.

Une habitude qui évite les conflits : un rappel trente jours avant chaque échéance, posé le jour de la signature.

Ce que couvre chaque document

Ce qui manque le plus souvent

L'autorisation des tiers. Un ami, un enfant ou un employé filmé sans écrit rend la vidéo inexploitable, et cela se découvre au moment de la diffusion.

Ce qui se relit avant de signer

La reconduction automatique, la cession à un tiers, la clause d'exclusivité, le sort des fichiers source et le traitement des données, à confirmer avec un juriste.

Ce qui se négocie facilement

Trois choses, et les marques disent oui plus souvent qu'on ne croit.

La durée : passer de illimité à douze mois se demande simplement, et beaucoup l'acceptent parce que leur campagne dure trois mois.

Le droit de montrer la vidéo dans votre propre dossier, hors publicité, qui ne coûte rien à la marque et vaut beaucoup pour vous.

Et le délai de paiement, souvent plus souple que ce que le premier message laisse croire.

Un dernier point, propre à ce marché : la mention publicitaire incombe à celui qui publie, mais son absence expose aussi celui qui commande. Si la marque diffuse elle-même, écrivez-le dans l'accord, et gardez une capture datée de la publication : c'est la seule preuve qui compte le jour où la question se pose.