Ce que vous vendez réellement, la durée d'une licence, le droit à l'image, et les cinq lignes qui évitent les litiges.
Les quatre questions de la licence
Quatre, et elles suffisent à décrire ce qui est vendu.
Quels supports : compte de la marque, publicité payante, site, fiche produit, magasin, salon.
Quelle durée : en mois, à partir de la première diffusion et non de la livraison.
Quel territoire : un pays, une zone, une langue.
Et quelles modifications : remontage, découpe, sous-titrage, doublage, changement du texte incrusté.
Une règle qui simplifie tout : ce qui n'est pas nommé n'est pas cédé. Le créateur garde donc le reste, et la marque sait exactement ce qu'elle peut faire sans redemander.
Le droit à l'image est séparé
C'est le point que la plupart des accords confondent avec la licence sur la vidéo.
La vidéo est une chose, l'apparition d'une personne à l'écran en est une autre : ce sont deux autorisations distinctes, avec chacune leur durée et leur périmètre.
Trois cas à traiter explicitement.
Le créateur lui-même, pour son image et sa voix.
Les tiers présents dans le champ, y compris en arrière-plan.
Et les mineurs, qui demandent une attention particulière et l'accord des personnes qui en ont la responsabilité.
Une précaution utile : prévoyez le cas du retrait. Une personne peut demander à ne plus apparaître, et il vaut mieux avoir écrit à l'avance ce qui se passe alors, plutôt que de le découvrir en pleine campagne. Les modalités exactes se vérifient avec un juriste.
Les cinq lignes qui évitent les litiges
Cinq, et elles tiennent dans un message.
Ce qui est livré : nombre de vidéos, formats, durées.
Ce qui est cédé : supports, durée, territoire, modifications.
Ce qui n'est pas cédé : tout le reste, nommé en une phrase.
Le prix, et ce qui déclenche le paiement.
Et la procédure de fin : qui retire, dans quel délai, et ce qui se passe si la vidéo reste en ligne au-delà.
Une sixième ligne, souvent décisive : l'exclusivité. Si la marque veut empêcher le créateur de travailler pour un concurrent, cela se chiffre à part et se limite dans le temps et par catégorie.
Ce qui suffit vraiment
Un document d'une page, signé, vaut mieux qu'un contrat de dix pages jamais lu.
Trois raisons. Il se relit avant chaque campagne. Il se comprend par une personne qui n'a pas participé à la négociation. Et il se retrouve, parce qu'il est court.
Trois précautions malgré tout. Faites relire votre modèle une fois par un juriste, et réutilisez-le ensuite. Conservez chaque exemplaire signé, daté, avec les autorisations associées. Et ne modifiez jamais un accord par un message oral : une phrase ajoutée en conversation ne survit pas à un changement d'équipe.
Ce que couvre chaque document
| Document | Ce qu'il règle | Quand il se signe |
|---|---|---|
| Le devis accepté | Le prix, le contenu, la date | Avant le tournage |
| La cession de droits | Supports, durée, territoire | Avec le devis |
| L'autorisation d'image | Les personnes filmées | Le jour du tournage |
Ce qui manque le plus souvent
L'autorisation des tiers. Un ami, un enfant ou un employé filmé sans écrit rend la vidéo inexploitable, et cela se découvre au moment de la diffusion.
Ce qui se relit avant de signer
La reconduction automatique, la cession à un tiers, la clause d'exclusivité et le sort des fichiers source, à confirmer avec un juriste.
Le renouvellement
Deux gestes, et ils prennent cinq minutes.
Un rappel trente jours avant la date de fin, posé le jour de la signature.
Et une décision écrite : on prolonge contre paiement, on retire, ou on renégocie un périmètre plus large.
Un dernier point, valable des deux côtés : une prolongation se négocie mieux avant l'échéance qu'après. La marque qui demande une extension trois jours avant la fin obtient un prix; celle qui la demande après avoir laissé la vidéo en ligne négocie autre chose.
