Quels droits d'usage et licences les marques doivent convenir avec les créateurs UGC au Brésil, plus les bases de la protection des données et du droit à l'image.
Ce que signifie vraiment le droit d'usage
Sept éléments qui composent une autorisation d'utiliser une vidéo.
Le support, c'est-à-dire l'endroit exact où la vidéo peut apparaître.
La durée, avec son point de départ, traité plus haut.
Le territoire, souvent oublié et pourtant décisif à l'export.
L'exclusivité, qui n'est jamais incluse par défaut.
Le droit de modifier, recadrer ou remonter la vidéo.
Le droit de céder la licence à un tiers, distributeur ou place de marché.
Et le sort des rushes non montés, qui ne suivent pas automatiquement le montage.
Deux autorisations distinctes
Six conséquences pratiques d'une distinction que beaucoup de contrats ignorent.
L'autorisation d'utiliser la vidéo et celle d'exploiter l'image d'une personne ne se confondent pas.
La seconde concerne toute personne reconnaissable, pas seulement le créateur.
Elle demande un accord écrit propre, avec sa propre durée.
Elle ne se transmet pas à un tiers sans nouvel accord.
Elle vaut aussi pour la voix, souvent oubliée.
Et son cadre exact se vérifie avec un juriste, ces éléments restant des informations générales.
Usage organique ou payé, et la diffusion depuis le compte du créateur
Sept distinctions à écrire noir sur blanc.
L'usage sur les comptes de la marque, publication ordinaire.
L'usage en publicité payante, qui se facture séparément.
La diffusion depuis le compte du créateur, qui engage sa réputation et non seulement sa production.
L'usage sur la fiche produit, souvent le plus durable.
L'usage sur les places de marché, dont les conditions propres peuvent différer.
L'usage par des revendeurs, à autoriser explicitement.
Et l'usage en magasin, sur écran ou en vitrine, régulièrement oublié.
Le droit à l'image, expliqué simplement
Sept points à connaître, tous à confirmer avec un juriste.
Le visage d'une personne ne se cède pas comme un fichier.
L'accord doit préciser les usages, la durée et le territoire.
Un accord signé pour une campagne ne couvre pas la suivante.
Les personnes visibles à l'arrière-plan relèvent d'une question distincte.
Un mineur relève d'un cadre particulier, avec l'accord du responsable légal.
Le retrait doit être possible, et son délai d'exécution écrit.
Et le décès ou l'indisponibilité de la personne se traite dans le contrat, ce que presque personne ne prévoit.
Les bases de la protection des données pour les marques
Sept réflexes simples, dont l'application exacte se vérifie avec un juriste.
Ne collecter que les données nécessaires à l'exécution du contrat.
Dire au créateur ce qui est conservé, où, et pendant combien de temps.
Sécuriser les coordonnées bancaires et les pièces d'identité, jamais échangées par messagerie ordinaire.
Ne pas transmettre les données personnelles à un tiers sans base et sans information.
Prévoir la suppression des données à la fin de la relation.
Traiter les images de personnes comme des données, ce qu'elles sont.
Et désigner une personne responsable de ces questions, même dans une petite structure.
Comment se répartit le prix entre production et droits
Sept repères qui rendent la négociation lisible des deux côtés.
Le prix de production paie le tournage, le montage et les corrections.
Le prix des droits paie l'usage, et se calcule à part.
Une licence courte et locale coûte moins qu'une licence longue et mondiale.
L'usage en publicité payante se facture toujours en supplément.
L'exclusivité se chiffre séparément, jamais offerte pour arrondir.
La prolongation se calcule sur le prix des droits, pas sur celui de la production.
Et un prix unique et global rend toute renégociation impossible, ce qui dessert les deux parties.
Les questions à poser avant de signer
Six questions qui évitent la plupart des mauvaises surprises.
Où exactement la vidéo sera-t-elle diffusée, pays compris.
Pendant combien de temps, et à partir de quand.
Qui pourra la modifier, et jusqu'où.
Qui d'autre pourra la republier, revendeurs compris.
Que devient le contenu à la fin de la licence.
Et qui contacter pour demander un retrait.
Ce que doit couvrir un accord écrit simple
Sept lignes suffisent pour la plupart des missions.
L'identité complète des deux parties.
La description de la prestation et le nombre de vidéos.
Le prix, séparé entre production et droits.
Les supports, la durée et le territoire de la licence.
L'accord sur l'image et la voix, avec son droit de retrait.
Le nombre de corrections comprises et le calendrier.
Et les conditions de paiement, avec la date d'échéance.
Ce qui se passe à la fin de la licence
Six conséquences que peu de contrats prévoient.
La marque doit cesser toute diffusion, y compris en publicité payante.
Les fichiers doivent être retirés des supports listés, dans un délai écrit.
Les contenus repris par des tiers restent un point à traiter explicitement.
Le renouvellement se négocie avant la fin, pas après.
Le prix de la reconduction gagne à être fixé dès le premier contrat.
Et l'absence de retrait effectif constitue un usage non autorisé, ce qui se vérifie avec un juriste.
Les erreurs les plus fréquentes
Six situations qui reviennent constamment.
Un accord conclu uniquement par messagerie, sans document récapitulatif.
Une licence sans territoire, alors que la marque vend à l'étranger.
Une exclusivité accordée oralement et jamais chiffrée.
Des rushes envoyés sans que leur usage soit défini.
Une vidéo republiée par un revendeur sans accord.
Et une durée sans point de départ, traitée plus haut.
Les quatre bornes qui font le prix
| La borne | Le minimum courant | Ce qui fait grimper |
|---|---|---|
| Les supports | Le compte du créateur | La publicité payante |
| Le territoire | Un pays | Le monde entier |
| La durée | Trois mois | Une cession illimitée |
| L'exclusivité | Aucune | L'interdiction des concurrents |
Ce qui arrive quand rien n'est écrit
La marque suppose qu'elle peut tout, le créateur suppose l'inverse, et le désaccord se découvre le jour où la vidéo apparaît en publicité. Quatre lignes au devis évitent entièrement ce scénario.
Ce qui se rachète après coup, et à quel prix
Tout, mais plus cher. Une extension négociée sur une vidéo qui performe coûte davantage qu'une durée large achetée au départ, à confirmer avec un juriste avant de signer.
Ce qu'il faut conserver
Cinq documents à garder, des deux côtés.
Le contrat signé et ses éventuels avenants.
Le brief final, qui définit le périmètre.
Les accords d'image de toutes les personnes visibles.
Les échanges validant les formulations sensibles.
Et la date effective de retrait à la fin de la licence.
Un dernier repère : au Brésil comme ailleurs, la plupart des litiges ne viennent pas d'une mauvaise foi mais d'une ligne manquante. Support, durée avec point de départ, territoire, image et retrait : cinq éléments, une page, et la quasi-totalité des désaccords disparaît avant d'exister.
