Canaux, territoire et durée, plus les deux clauses qui comptent quand une campagne tourne en deux langues et deux provinces.
Les trois choses que toute licence doit nommer
Trois, et elles sont indissociables.
Les canaux : publication organique, publicité payante, fiche produit, site, affichage en magasin. Chacun se nomme explicitement.
Le territoire : les provinces ou le pays entier, écrit noir sur blanc.
Et la durée : une date de fin, jamais une formule ouverte.
Une quatrième ligne, presque aussi importante : ce qui se passe à l'échéance. Renouvellement au même prix, renégociation, ou retrait effectif des vidéos.
La clause de langue
Quatre situations à traiter distinctement.
Le sous-titrage dans l'autre langue, sans toucher à la voix.
Le doublage, qui remplace la voix mais conserve l'image de la personne.
Le remontage avec une nouvelle voix off, qui change la nature de la pièce.
Et la production d'une seconde version tournée par une autre personne, qui n'est plus la même vidéo et relève d'une nouvelle commande.
Une pratique qui règle tout dès le départ : commander les deux langues le même jour, avec deux créateurs natifs, et deux licences distinctes. Le coût marginal est faible, et la question ne se pose plus.
La question provinciale
Trois raisons pour lesquelles "le Canada" ne suffit pas toujours comme territoire.
Certaines obligations d'affichage et de langue varient selon la province, ce qui peut rendre une version inutilisable là où elle n'a pas été pensée.
Une campagne locale n'a pas besoin d'un territoire national, et le payer coûte plus cher sans rien apporter.
Et une extension ultérieure se négocie mieux si elle est prévue dès le départ, avec un prix convenu à l'avance.
Une formulation pratique : nommer le territoire de départ, et ajouter une option chiffrée d'extension, valable six mois.
Ce qu'un créateur peut raisonnablement refuser
Quatre demandes fréquentes, et légitimement discutables.
La cession totale et perpétuelle, qui supprime toute revente future de la même vidéo.
L'usage illimité de son visage dans des montages qu'il ne verra pas.
La cession du droit de modifier librement, y compris de faire dire autre chose par un doublage.
Et l'exclusivité sectorielle non chiffrée, qui interdit de travailler pour un concurrent sans compensation.
Une remarque équilibrée : aucune de ces demandes n'est illégitime en soi. Elles ont simplement un prix, et ce prix se discute avant la signature, pas après.
La ligne que presque personne n'écrit
Le droit à l'image des personnes visibles autres que le créateur.
Trois cas fréquents : un enfant, un proche, un client dans le cadre.
Chacun demande une autorisation écrite, signée le jour du tournage, avec la même date de fin que la licence principale. C'est une deuxième signature, distincte de celle du créateur, et elle se vérifie avec un juriste.
Les quatre paramètres qui font le prix
| Paramètre | Ce qu'il ouvre | Ce qui le renchérit |
|---|---|---|
| Les supports | Réseaux, site, magasin, télévision | Chaque support ajouté |
| La durée | De trois mois à illimité | L'illimité, toujours |
| Le territoire | Une province, un pays, le monde | Le passage au monde |
| Les langues | Une ou deux versions diffusées | La seconde langue |
Ce qui se lit avant de signer
La reconduction automatique, la cession à un tiers, le sort des fichiers source, et la question de savoir si les deux versions linguistiques sont couvertes par la même cession.
Ce qui reste au créateur après la cession
La qualité d'auteur et le droit de s'opposer à une modification qui dénature le montage, sauf accord écrit contraire, à confirmer avec un juriste.
La façon simple de s'en sortir
Cinq lignes dans le bon de commande, et l'essentiel est couvert.
Canaux autorisés.
Territoire.
Durée, avec date de fin.
Modifications permises, langue comprise.
Et le sort des fichiers à l'échéance.
Un dernier repère, valable pour toute campagne bilingue : nommez les fichiers avec la date de fin des droits et la langue. Le jour où quelqu'un cherchera à réutiliser une vidéo dix-huit mois plus tard, l'information sera sous ses yeux, et personne n'aura besoin de retrouver le contrat.
Sources
Vérifié le 4 septembre 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
