Le colis part de l'autre bout du monde et arrive cinq semaines après la commande. La plainte, elle, met quelques jours, et elle ne se dépose pas sur la boutique : elle s'écrit en commentaire sous la vidéo du créateur, qui n'a rien vendu et qui répond quand même.
C'est la scène type d'une campagne UGC commandée par une boutique en dropshipping. Elle se règle avant le tournage, avec un texte qui n'est pas celui auquel tout le monde pense : le code de la consommation et ses règles de vente à distance décident presque tout, la loi de 2023 sur l'influence commerciale n'étant que la couche posée sur celui qui publie.
Le dropshipping n'est pas interdit, et c'est ce qui le rend dangereux
Vendre sans détenir de stock est une organisation logistique, pas une infraction. Le code de la consommation ne s'intéresse pas à l'entrepôt, il regarde qui a conclu le contrat avec le consommateur. Son article L221-15 rend le vendeur à distance responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, que la marchandise dorme dans ses rayons ou parte d'un atelier qu'il n'a jamais visité.
Retard, colis jamais arrivé, produit différent de la photo, notice absente, remboursement qui traîne : le client se retourne contre la boutique, qui en répond alors qu'elle n'a jamais touché le produit, puis se débrouille avec son fournisseur. Aucune clause ne déplace cette responsabilité : un contrat de prestation peut prévoir que le créateur assume ses propres propos, il ne peut ni faire de lui le vendeur, ni décharger la boutique.
Le risque d'une campagne n'est donc pas d'abord juridique, il est arithmétique. Une vidéo qui convertit bien multiplie d'un coup les commandes qu'une chaîne d'approvisionnement lente ne tiendra pas, et chaque commande non tenue devient une réclamation datée et publique. Les réflexes de l'UGC pour les boutiques en ligne valent ici, avec une marge d'erreur bien plus étroite.
Qui est vendeur dans une campagne UGC
Quatre situations reviennent, et une seule question les départage : qui encaisse le prix et conclut le contrat de vente.
La boutique qui commande la vidéo est vendeur, sans discussion possible. Le créateur qui tient sa propre boutique approvisionnée par un fournisseur lointain l'est tout autant : filmer lui-même ses produits ne change rien à son statut.
Le troisième cas est le plus fréquent, et c'est celui qui se tranche au cas par cas : le créateur rémunéré au lien affilié ou au code promo. S'il oriente vers une boutique tierce qui fixe le prix, encaisse, facture et livre, il n'est pas vendeur, il est rémunéré pour promouvoir, ce qui déclenche les obligations de la loi de 2023 et celles-là seulement. S'il choisit les références, fixe les prix et encaisse sur sa propre page en laissant un tiers expédier, il est vendeur, quelle que soit l'étiquette d'affiliation posée sur l'opération.
Le quatrième cas est le plus courant en UGC : le créateur livre un fichier vidéo et ne vend rien. Il est prestataire, la vidéo devient une publicité de la marque, et c'est la marque qui répond de ce qui y est affirmé.
La boutique dans un pays, le fournisseur dans un autre
Une société immatriculée en Irlande, un entrepôt en Asie et un public français : la question du droit applicable ne se règle pas dans les conditions générales. Dès lors que l'activité est dirigée vers des consommateurs français, ceux-ci conservent la protection de leur droit national, et le contrat ne peut pas la leur retirer.
Cette géographie a une conséquence directe sur le contenu, parce que des frais de douane et une taxe à l'import peuvent s'ajouter au prix affiché. Un prix présenté comme final dans la vidéo, quand l'acheteur paiera un supplément à la livraison, est un prix faux.
Ce que la loi de 2023 met à la charge de celui qui fait la promotion
La loi française sur l'encadrement de l'influence commerciale nomme explicitement le dropshipping, ce que peu de droits font : ailleurs, ce modèle de vente relève du seul droit de la vente à distance. Elle met des vérifications à la charge de la personne qui fait la promotion d'une vente conclue ainsi : s'assurer de la disponibilité réelle du produit, de sa licéité, de l'absence de contrefaçon, et de l'identité du fournisseur.
Elle impose en outre de délivrer au consommateur l'information précontractuelle prévue pour la vente à distance par l'article L221-5 du code de la consommation : identité du vendeur, coordonnées permettant de le joindre, prix total, date ou délai de livraison, modalités d'exercice du droit de rétractation.
Deux personnes ont donc la même liste à vérifier, pour deux raisons différentes : la boutique parce qu'elle vend, le créateur parce qu'il promeut. L'ignorance de la provenance cesse d'être une défense au moment où une contrepartie est versée.
La marque hors Union européenne
Quand la boutique est établie hors de l'Union européenne, le créateur français devient souvent le seul interlocuteur joignable dans le pays, pour les clients mécontents comme pour l'administration.
Trois informations se demandent avant de signer, pas après la première vague de commentaires : la raison sociale et l'adresse exactes de la société vendeuse, son numéro d'immatriculation, et un contact de service après-vente qui répond en français. Une marque incapable de fournir ces trois lignes ne pourra pas davantage les afficher sur sa boutique, ce qui est déjà une infraction indépendante de toute vidéo.
Les quatre affirmations qui tombent
Quatre phrases reviennent dans presque tous les scripts de ce secteur, et ce sont les quatre qui exposent le plus vite à la qualification de pratique commerciale trompeuse de l'article L121-2 du code de la consommation.
Le prix barré, le stock annoncé comme limité, la livraison promise en quarante-huit heures et le « fabriqué en France » ont un point commun : le créateur qui les lit à voix haute les reprend à son compte. Le dernier est le plus traître, parce qu'il relève d'un régime d'origine distinct et se prouve autrement qu'avec un drapeau imprimé sur l'emballage.
| Affirmation dans la vidéo | Ce qu'elle exige pour être licite | Ce qui la rend trompeuse |
|---|---|---|
| Prix barré, « au lieu de » | Un prix de référence réellement pratiqué avant l'opération | Un prix conseillé jamais appliqué |
| Stock limité, dernières pièces | Une quantité réelle et vérifiable au moment du tournage | Une rareté remise à zéro à chaque visiteur |
| Livraison en quarante-huit heures | Un délai réellement tenu, ce qui suppose en pratique un stock déjà présent dans l'Union européenne | Une expédition depuis un entrepôt lointain |
| Fabriqué en France | Une transformation substantielle réalisée en France | Un produit importé et simplement reconditionné |
Le compte à rebours
Le minuteur affiché sous le bouton d'achat est le cas d'école du secteur, parce qu'il est généralement un réglage et non un fait. S'il se réinitialise à chaque visite ou repart identique le lendemain, la rareté annoncée n'existe pas, et la vidéo qui la commente diffuse une information fausse sur la disponibilité du produit.
Le test coûte deux minutes : ouvrir la page en navigation privée, noter le compteur, revenir le lendemain. Le réglage appartient à la boutique, mais la phrase appartient au créateur, puisque c'est lui qu'on entend l'affirmer. En commerce social, où la vente se joue en direct, elle part sans filet : un compteur commenté à voix haute ne se rattrape pas au montage.
Ce que le créateur vérifie avant de filmer, même quand il ne vend rien
Un prestataire qui livre un fichier n'est pas vendeur, mais son visage reste sur la vidéo pendant des mois et sa communauté ne fait pas la distinction. Quatre vérifications éliminent la majorité des dossiers problématiques.
Le produit reçu est-il celui qui est vendu sur la page, dans la même couleur, la même taille et la même composition ? Porte-t-il le marquage de conformité attendu pour sa catégorie, avec une notice en français quand elle est obligatoire ? Combien de jours se sont réellement écoulés entre la commande et la réception ? Et la fiche produit a-t-elle été recopiée d'une place de marché, photos comprises, ce qui pose à la fois une question de droits et une question de véracité ?
Si vous craignez de perdre la campagne en posant ces questions, gardez en tête qu'une boutique sérieuse y répond en une heure. Le refus est en lui-même la réponse, et il arrive tôt.
Le colis test
La commande test est la seule vérification qui ne se délègue pas, et elle s'organise ainsi :
- Commander le produit comme un client, en payant le prix public, depuis une adresse ordinaire.
- Noter la date de commande, la date d'expédition annoncée et la date d'arrivée réelle.
- Ouvrir le colis en filmant, pour disposer d'une preuve de l'état et du contenu.
- Comparer point par point la page de vente et l'objet reçu, puis envoyer l'écart à la marque par écrit.
Le calendrier de la campagne se cale sur cette commande, jamais l'inverse. Un tournage programmé avant l'arrivée du colis oblige à filmer un produit qu'on n'a pas vu.
Ce que le brief et le contrat écrivent
Quatre clauses règlent la quasi-totalité des litiges de ce secteur, et aucune n'est longue à rédiger. Elles se posent dans le même document que le prix et les droits d'usage, aux côtés des clauses habituelles de contrat et de cession de droits.
La garantie légale de conformité, prévue par l'article L217-3 du code de la consommation, s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien : le brief précise qu'aucune phrase de la vidéo ne peut la restreindre ni la présenter comme un geste commercial de la marque.
Le traitement des commentaires se répartit ensuite noir sur blanc : qui répond aux questions sur les délais et les retours, sous quel délai, et avec quelles réponses types. Laisser le créateur improviser sur le service après-vente d'une boutique qu'il ne connaît pas est la source la plus fréquente d'affirmations fausses.
Le contrat indique aussi où le client adresse une demande de retour et qui en assume les frais. Enfin, une clause de retrait permet au créateur de demander la dépublication si la boutique change de fournisseur, modifie le produit ou allonge ses délais : la vidéo décrit un produit à une date, pas une promesse perpétuelle.
Ce que la DGCCRF regarde en premier
L'administration a publié une fiche pratique dédiée au dropshipping, et l'ordre de ses vérifications est instructif parce qu'il ne commence pas par le contenu des vidéos.
Elle regarde d'abord l'identité du vendeur : mentions légales complètes, inscription au registre du commerce, coordonnées réelles. Elle compare ensuite les délais annoncés aux délais tenus, contrôle les annonces de réduction et leur prix de référence, puis examine le traitement des rétractations et la rapidité des remboursements.
Le droit de rétractation du client court d'ailleurs à compter de la livraison et non de la commande, ce que les boutiques dont les colis mettent plusieurs semaines anticipent rarement : la fenêtre de retour s'ouvre très tard, bien après que la campagne a été payée et archivée.
Les vidéos arrivent en dernier, comme pièces. Les règles de refus connues des vendeurs sur les places de marché ne filtrent rien ici, puisque la diffusion se fait sur les comptes du créateur et non sur une fiche que la plateforme contrôle.
Sources
- Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale (Légifrance)
- DGCCRF, « Dropshipping : comment respecter la réglementation ? »
- DGCCRF, « Influenceurs : quels sont mes devoirs ? »
- Code de la consommation, article L221-5, information précontractuelle en vente à distance (Légifrance)
- Code de la consommation, article L121-2, pratiques commerciales trompeuses (Légifrance)
- Service Public Entreprendre, « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter »
Vérifié le 19 septembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil juridique. En cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, la source fait foi.
