Droits et contrats UGC en France
La France considère une vidéo de créateur comme une œuvre et non comme un livrable, et cette seule différence explique qu'un brief sans cession écrite n'achète presque rien. Trois guides sur ce que la cession transfère réellement, ce qu'un contrat doit nommer pour valoir la signature, et le cas que les marques découvrent tard : une vidéo payée pour une campagne publicitaire puis réutilisée en page d'accueil et en newsletter, soit un second usage que personne n'a acheté.
3 guides
Droits d'usage et contrats UGC en France
Ce que vous vendez réellement, la durée d'une licence, le droit à l'image, et les cinq lignes qui évitent les litiges.
La cession de droits d'auteur dans un contrat UGC en France
Le droit français exige une cession précise : quels droits, quels supports, quel territoire, pour quelle durée. Une formule vague ne protège personne.
Réutiliser l'UGC sur son site et en email en France
Le gain de performance le moins cher de la catégorie : mettre la vidéo déjà payée là où l'achat se décide réellement.