Droits, contrats et publicité UGC en France
La France considère une vidéo de créateur comme une œuvre et non comme un livrable, et cette seule différence explique qu'un brief sans cession écrite n'achète presque rien. Sa loi sur l'influence va plus loin : elle inscrit dans le texte même la formule de la mention à afficher, au lieu de la laisser à une charte. Et ses règles sectorielles, alcool, allégations de santé, allégations vertes, messages alimentaires, dépassent le socle européen. Ces guides séparent donc deux questions : ce qu'une marque peut réutiliser et à quelles conditions, et ce qu'une vidéo peut dire et sous quelles mentions.
15 guides
Alcool et loi Evin : le support décide avant le contenu
Une vidéo conforme peut devenir illicite par le seul fait du canal qui la diffuse. La première question n'est pas ce qu'on montre, c'est où la vidéo va vivre.
Allégations environnementales : ce qu'un mot coûte en preuve
Dire « neutre en carbone » dans une vidéo engage un dossier public. Trois textes se cumulent, et une phrase peut être vraie et interdite.
Allégations santé et cosmétique : classer les phrases, pas les produits
Une phrase vraie chez la créatrice devient une allégation dès qu'elle est commandée. Ce qui décide n'est pas le produit filmé, c'est ce que la phrase affirme.
Clause d'exclusivité UGC en France : ce qu'elle coûte vraiment
Ce qu'une clause d'exclusivité interdit réellement, ce que le droit français lui impose, et le tableau à remplir avant de signer.
Cloner un créateur par IA en France : ce qui doit être autorisé
Un usage IA du visage ou de la voix doit être expressément autorisé. Pourquoi une cession classique ne suffit pas, et ce que l'Europe ajoute.
Droit à l'image ou droit d'auteur en UGC : deux choses différentes
Acheter les droits d'auteur d'une vidéo ne donne pas le droit d'utiliser le visage. Les deux droits, les deux clauses, et le risque réel.
Droits d'usage et contrats UGC en France
Ce que vous vendez réellement, la durée d'une licence, le droit à l'image, et les cinq lignes qui évitent les litiges.
Dropshipping et UGC : qui est vendeur, et de quoi il répond
Le vendeur à distance répond de plein droit de la livraison, stock ou pas. Un lien affilié peut suffire à faire basculer un créateur de ce côté du contrat.
Filmer un enfant dans une vidéo UGC en France : deux autorisations
L'accord des parents n'est que la première. Le régime du travail est la seconde, il s'applique aussi à la maison, et c'est celle qu'on oublie.
La cession de droits d'auteur dans un contrat UGC en France
Le droit français exige une cession précise : quels droits, quels supports, quel territoire, pour quelle durée. Une formule vague ne protège personne.
La mention de collaboration commerciale : qui la doit, selon qui publie
Le mot change peu d'une campagne à l'autre. L'obligation, elle, change de main selon le compte depuis lequel la vidéo part, et c'est cela qui se tranche dans le brief.
Messages sanitaires : quelle vidéo doit porter le bandeau
Quatre formulations fixées par arrêté, une adresse à afficher en ligne, et une question que le brief doit trancher avant le tournage, pas après.
Musique dans une vidéo UGC de marque : ce qui est autorisé
Un son de la bibliothèque grand public n'est pas utilisable dans une vidéo commandée. Les deux droits d'une chanson, et les quatre ruptures.
Réutiliser l'UGC sur son site et en email en France
Le gain de performance le moins cher de la catégorie : mettre la vidéo déjà payée là où l'achat se décide réellement.
Rompre un contrat UGC en France : les trois moments
Une collaboration ne casse qu'à trois moments. Ce qui est dû à chacun, ce que change une grille d'annulation, et ce que la force majeure ne couvre pas.