Droits, durée, mention publicitaire, protection des données et droit à l'image : voici les cinq points qui évitent les ennuis.
La durée, et ce qui se passe à son terme
Trois éléments à écrire ensemble.
La date de début, qui est celle de la première diffusion et non celle de la livraison.
La durée, en mois, pour chaque support : une durée unique pour tous les usages est presque toujours une erreur de calcul.
Et ce qui se passe à l'échéance : la vidéo est retirée, ou la durée est prolongée contre paiement, ou elle bascule sur un usage plus étroit.
Un point pratique souvent oublié : une publicité payante ne s'arrête pas toute seule à la fin des droits. Quelqu'un doit la retirer, et cette personne doit être nommée dans l'accord.
L'image des personnes
C'est la partie qui engage le plus, et elle ne se règle pas par un message.
Trois autorisations distinctes.
Celle du créateur, pour son image et sa voix, par support et par durée.
Celle des tiers apparaissant dans le champ, y compris en arrière-plan, dans un lieu reconnaissable.
Et celle des enfants, qui obéit à des règles particulières et se traite avec une prudence supplémentaire.
Trois précautions de tournage. Repérer le cadre avant, pour éviter les passants identifiables. Prévoir une version alternative si un tiers refuse. Et conserver les autorisations aussi longtemps que la vidéo est diffusée. La forme exacte de ces autorisations se vérifie avec un juriste.
Ce qui n'est jamais inclus par défaut
Quatre usages, à négocier et à chiffrer séparément.
La publicité payante, qui n'est pas la même chose qu'une publication organique.
La diffusion depuis le compte de la marque, qui n'est pas la même chose qu'une publication depuis le compte du créateur.
Le remontage, la découpe en variantes et la modification du texte incrusté.
Et la traduction ou le doublage, qui transforment la vidéo en une autre version, souvent pour un autre territoire.
Une règle qui simplifie tout : une cession couvre ce qu'elle nomme. Ce qui n'est pas écrit se renégocie, et il vaut mieux le savoir avant la campagne que pendant.
Ce que la marque doit exiger
Cinq documents, réunis avant le premier paiement.
L'accord signé, avec supports, durée, territoire, exclusivité éventuelle.
Les autorisations des personnes filmées.
Une déclaration sur la musique et les éléments visuels utilisés, et leur origine.
Les fichiers livrés dans les formats prévus, avec une version sans texte incrusté.
Et la confirmation écrite que la mention publicitaire figure bien dans la vidéo publiée.
Les quatre paramètres qui font le prix
| Paramètre | Ce qu'il ouvre | Ce qui le renchérit |
|---|---|---|
| Les supports | Réseaux, site, magasin, télévision | Chaque support ajouté |
| La durée | De trois mois à illimité | L'illimité, toujours |
| Le territoire | Un pays, une zone, le monde | Le passage au monde |
| L'exclusivité | Le refus des concurrents | La longueur de la période |
Ce qui se lit ligne à ligne avant de signer
La reconduction automatique, la cession à un tiers, le sort des fichiers source et le traitement des données personnelles des personnes filmées.
Ce qui reste au créateur après la cession
La qualité d'auteur et le droit de s'opposer à une modification qui dénature le montage, sauf accord écrit contraire, à confirmer avec un juriste.
Le renouvellement
Deux gestes, à date fixe.
Un rappel trente jours avant la fin des droits, chez la marque comme chez le créateur.
Et une décision écrite : on prolonge, on retire, ou on renégocie.
Un dernier point qui évite un litige fréquent : la mention publicitaire relève de la personne qui publie, mais son absence expose aussi celle qui commande. Les formes exactes attendues ici se vérifient auprès des autorités compétentes, et il vaut mieux les écrire dans l'accord que les découvrir dans un courrier.
