Vous ne vendez pas un fichier vidéo : vous vendez la permission de s'en servir, dans un cadre précis. Tout le reste du contrat découle de cette distinction.
Ce que vous vendez réellement
Trois objets différents, souvent confondus dans un même paragraphe.
Le travail de production : le temps de tournage, le montage, les allers-retours. Il se facture à la journée ou à la pièce.
La licence d'utilisation : le droit d'exploiter la vidéo, pour une durée, sur des supports, dans un territoire. Elle se facture séparément.
Et votre image, si vous apparaissez. Ce n'est pas un droit d'auteur, c'est un droit de la personnalité, et il obéit à d'autres règles.
Un contrat qui ne distingue pas ces trois lignes finit toujours par se discuter, généralement au pire moment.
Les variables qui fixent le prix de la licence
Quatre, et elles se combinent.
La durée : trois mois, six mois, un an, illimité. Chaque palier a un prix.
Les supports : compte du créateur, compte de la marque, publicité payante, site marchand, place de marché, écrans en magasin, presse.
Le territoire : Espagne, marché hispanophone, monde. Une marque qui exporte doit le dire.
Et l'exclusivité : l'interdiction de travailler pour un concurrent pendant une période donnée. C'est la variable la plus chère et la plus souvent demandée sans être payée.
Les cinq lignes qui évitent tous les litiges
Elles tiennent en un paragraphe, et se copient d'un contrat à l'autre.
La description précise des livrables : nombre de vidéos, durées, formats, langues.
La liste nominative des usages autorisés.
La date de départ et la date de fin de la licence, plutôt qu'une durée flottante.
Le nombre de révisions incluses et le prix de la suivante.
Et les conditions de paiement : acompte, échéance, pénalité de retard.
Ajoutez une sixième ligne quand le sujet s'y prête : le prix convenu à l'avance d'un renouvellement.
Le « perpétuel et mondial » qui revient toujours
C'est la demande la plus fréquente, et elle n'est pas illégitime : une marque veut éviter de suivre des dates d'expiration sur trois cents fichiers.
Deux réponses possibles, et une seule mauvaise.
La bonne : accepter, et facturer ce que cela vaut, c'est-à-dire nettement plus qu'une licence d'un an.
L'autre bonne : proposer une durée longue avec renouvellement automatique et prix connu.
La mauvaise : accepter sans changer le prix, parce que la vidéo semble ne rien coûter à conserver. Elle continuera d'être diffusée pendant des années.
Ce que chaque document couvre
| Document | Ce qu'il règle | Quand il se signe |
|---|---|---|
| Le devis accepté | Le prix, le contenu, la date | Avant le tournage |
| La cession de droits | Supports, durée, territoire | Avec le devis |
| L'autorisation d'image | Les personnes filmées | Le jour du tournage |
Ce qui manque le plus souvent
L'autorisation des tiers. Un ami, un enfant ou un employé filmé sans écrit rend la vidéo inexploitable, et cela se découvre au moment de la diffusion.
Ce qui se relit avant de signer
La reconduction automatique, la cession à un tiers, la clause d'exclusivité et le sort des fichiers source, à confirmer avec un juriste.
Votre image et votre œuvre
C'est la partie la moins comprise, et elle compte autant que le reste.
Votre visage et votre voix relèvent d'un consentement distinct, qui se donne pour des usages précis, et dont l'étendue se discute au même titre que la licence.
Les droits attachés à la qualité d'auteur ne se transfèrent pas de la même manière que l'exploitation. Une marque qui remonte une vidéo au point de la dénaturer, ou qui l'utilise dans un contexte que vous n'auriez pas accepté, ouvre une discussion différente.
Ces règles dépendent du contenu, du contrat et de la situation, et se vérifient avec un juriste avant signature plutôt qu'après diffusion.
Sources
- Agencia Tributaria, administration fiscale espagnole
- Sécurité sociale espagnole, affiliation des indépendants (RETA)
Vérifié le 4 septembre 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
