Filmer des personnes, collecter des données de spectateurs et conserver des informations sur les créateurs touchent tous au droit canadien de la vie privée, et le Québec est allé plus loin que le reste du pays d'une manière que les marques manquent souvent.
Filmer des personnes identifiables exige un consentement
Toute personne reconnaissable dans une vidéo commerciale devrait avoir accepté d'y figurer. Un créateur qui filme dans un lieu public avec des inconnus dans le cadre crée un problème pour la marque, pas seulement pour lui, et une autorisation écrite ne coûte rien avant le tournage et très cher après.
Le Québec a ajouté des obligations que le reste du Canada n'a pas
Le droit québécois de la vie privée impose des exigences plus strictes en matière de consentement, de transparence et de traitement des renseignements personnels, y compris des règles particulières sur les technologies qui identifient les personnes. Une campagne conforme en Ontario n'est pas automatiquement conforme au Québec.
Les données des créateurs sont aussi des renseignements personnels
Noms, adresses, coordonnées bancaires et pièces d'identité recueillis pour payer un créateur sont des renseignements personnels assortis d'obligations. Les stocker dans un disque partagé que la moitié de l'équipe peut ouvrir est un risque réel et facile à corriger.
Les enfants demandent une attention particulière
Filmer des mineurs, ou produire du contenu qui leur est destiné, entraîne des exigences supplémentaires de consentement et de contenu, et le Québec encadre spécifiquement la publicité commerciale destinée aux jeunes enfants. Obtenez le consentement parental par écrit et prenez conseil avant de bâtir une campagne là-dessus.
La version pratique
Autorisations écrites pour toute personne à l'écran, durée de conservation annoncée pour les données de créateurs, accès restreint aux pièces d'identité, et vérification juridique avant tout ce qui vise les enfants ou utilise l'identification faciale. Ceci est de l'information générale et non un avis juridique.
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Questions fréquentes
Les personnes filmées doivent-elles consentir ?
Oui, par écrit avant le tournage.
Le Québec est-il comme le reste ?
Non, ses obligations vont plus loin.
Les données de paiement sont-elles visées ?
Oui, ce sont des renseignements personnels.
Qu'est-ce qui demande plus de soin ?
Tout ce qui implique des enfants.
