Un contrat de ce métier mélange trois choses différentes qui n'obéissent pas aux mêmes règles. Les séparer est ce qui protège les deux parties.
Les cinq clauses qui décident de tout
Elles se lisent avant la signature, pas après la diffusion.
Ce qui est cédé : le fichier, la licence, ou les deux, et si la licence est exclusive ou non. Une exclusivité vous interdit de retravailler pour un concurrent, ce qui a une valeur et doit se payer.
Où cela peut être utilisé : compte de la marque, publicité payante, site, place de marché, points de vente, communication interne. Chaque support est une ligne, pas une évidence.
Pendant combien de temps : une durée écrite en mois ou en années. Une licence sans durée est une cession sans limite qui n'a pas été payée comme telle.
Sur quel territoire : un pays, une zone, ou le monde. Les trois n'ont pas le même prix.
Et ce qu'il advient de votre image : c'est le bloc décrit plus haut, celui qu'on oublie systématiquement.
Ce qu'il faut ajouter systématiquement
Quatre clauses courtes, qui évitent des conflits réels.
Le sort des versions dérivées : découpes, ouvertures alternatives, images fixes extraites de la vidéo. Elles suivent la même licence, mais seulement si c'est écrit.
Ce qui se passe à la fin de la licence : arrêt de la diffusion, retrait des supports encore en ligne, et délai pour le faire.
Le lien entre paiement et licence : la licence n'est accordée qu'au paiement intégral. C'est la seule clause qui vous donne un levier quand une facture reste ouverte.
Et le nom de la personne qui valide côté marque, avec son adresse. Un contrat sans interlocuteur nommé est un contrat difficile à faire appliquer.
Ce qui relève des données personnelles
C'est le point le plus mal compris de la catégorie.
Votre visage et votre voix ne sont pas seulement des éléments d'une vidéo : ce sont des informations qui vous concernent, et leur traitement obéit à des règles propres, distinctes du droit d'auteur.
Les obligations applicables, les mentions à prévoir, la durée de conservation, les cas de retrait du consentement et la manière de le formuler dépendent de votre situation et se vérifient avec un juriste avant la signature.
Le détail espagnol
Deux précisions utiles sur ce marché.
Beaucoup de demandes viennent de marques étrangères ou d'agences internationales, ce qui pose la question de la loi applicable et du tribunal compétent en cas de désaccord. Ces deux points se lisent avant de signer, parce qu'un contrat parfait sous une loi lointaine ne vous sert à rien.
Et le contrat doit dire ce qui se passe si la marque revend son catalogue, fusionne ou disparaît. La licence suit-elle l'acheteur ? Sans réponse écrite, la question se pose au pire moment.
Les quatre lignes qui évitent un litige
| Ligne | Ce qu'elle fixe | Si elle manque |
|---|---|---|
| Supports | Où la vidéo passe | Une diffusion imprévue |
| Territoire | Dans quels pays | Une campagne mondiale au prix local |
| Durée | Combien de mois | Une vidéo en ligne des années |
| Exclusivité | Concurrents interdits ou non | Un blocage non payé |
Ce qui se signe avant le tournage
Le document, jamais après. Une autorisation obtenue une fois la vidéo livrée n'a plus aucun pouvoir de négociation.
Ce qui vaut pour les tiers filmés
Toute personne reconnaissable donne son accord écrit, y compris un proche, un enfant par ses parents et un passant en gros plan.
Ce qu'il ne faut jamais signer
Trois formulations, et elles reviennent souvent.
Une cession de droits « à titre gracieux » adossée à un échange de produit : l'échange ne paie jamais une licence.
Une licence « pour tous supports, connus et inconnus, sans limitation de durée ni de territoire », sans prix correspondant.
Et une clause qui vous interdit de montrer votre propre travail dans votre portfolio. Elle se négocie toujours, et une marque sérieuse accepte une exception écrite pour un usage de démonstration.
Sources
- Agencia Tributaria, administration fiscale espagnole
- Sécurité sociale espagnole, affiliation des indépendants (RETA)
Vérifié le 26 août 2026. Les seuils et les taux changent : en cas de désaccord entre ce guide et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
