Une marque demande un seul plan aérien. 3 secondes au-dessus du lac, le produit sur le ponton, puis retour aux mains de la créatrice. La créatrice possède un drone, elle le fait voler depuis 2 ans le week-end, et elle dit oui. Aux États-Unis, ce oui change les règles sous lesquelles le vol se déroule, parce que la Federal Aviation Administration (la FAA, l'autorité fédérale de l'aviation) sépare le pilotage de drone selon sa finalité : voler pour le plaisir est un régime, et "fly for work or business" (voler pour un travail ou une activité professionnelle) relève du Part 107, qui commence par un certificat dont les vols du week-end n'ont jamais eu besoin.
Ce que vaut le plan dans un devis est une question de prix, et le guide des tarifs de ce cocon expose la façon dont un créateur américain chiffre un livrable : la licence plutôt que le tournage, la fenêtre d'usage, l'exclusivité, les fichiers bruts. Ce guide porte sur la couche américaine sous le plan : le certificat que le Part 107 exige, l'immatriculation et le Remote ID qui suivent, ce que couvre réellement la voie du loisir, et les règles qu'un vol rémunéré ne peut pas écarter de lui-même.
Deux régimes, décidés par la raison pour laquelle vous volez
Voler pour un travail ou une activité professionnelle
La page de la FAA destinée aux pilotes à distance certifiés trace la ligne : si vous avez un petit drone de moins de 55 pounds (livres), vous pouvez "fly for work or business" en suivant les règles du Part 107. Un créateur qui filme un livrable rémunéré vole pour un travail, et le règlement derrière la page est explicite sur qui peut tenir les commandes. Selon le 14 CFR 107.12, et hors le cas que la règle réserve à un aéronef immatriculé à l'étranger, nul ne peut manipuler les commandes de vol d'un small unmanned aircraft system (un petit système d'aéronef sans équipage à bord) s'il ne détient pas un "remote pilot certificate" (un certificat de pilote à distance) avec la qualification small UAS et ne satisfait pas aux exigences du 107.65, ou s'il n'est pas sous la "direct supervision" (la supervision directe) d'un remote pilot in command (un pilote à distance commandant de bord) ayant la capacité de "immediately take direct control" (prendre immédiatement le contrôle direct) du vol.
Les trois étapes vers le certificat
La page de la FAA pose trois étapes. Apprendre les règles, ce qui veut dire lire le 14 CFR part 107 lui-même et vérifier si l'opération envisagée réclame une dérogation. Réussir l'examen de connaissances Unmanned Aircraft General, Small dans un centre d'examen agréé par la FAA ; pour être éligible au "remote pilot certificate", la FAA demande d'avoir 16 ans au moins, de savoir lire, écrire, parler et comprendre l'anglais, et d'être dans une condition physique et mentale permettant de faire voler un système d'aéronef sans équipage en sécurité ; la page décrit le FAA Tracking Number et le profil IACRA qu'un candidat crée avant de s'inscrire à l'examen, puis le Form 8710-13 ensuite. Immatriculer le drone, ce qui coûte $5 et vaut 3 ans, en sélectionnant l'option de vol sous Part 107. Depuis le 16 septembre 2023, un drone qui exige un numéro d'immatriculation FAA doit aussi diffuser les informations Remote ID (l'identification à distance), sauf s'il vole à l'intérieur d'une Federally-Recognized Identification Area (une FRIA, une zone d'identification reconnue au niveau fédéral).
Ce qu'est le vol de loisir, et ce qu'il n'est pas
La page de la FAA consacrée au loisir est écrite pour quelqu'un qui veut voler juste pour le plaisir, et elle porte sa propre liste : immatriculer le drone s'il pèse 250 grammes, soit 0,55 pound, ou plus ; passer le test TRUST en ligne, gratuit, exigé par la loi, et en porter la preuve pendant le vol ; suivre les règles, dont le vol à vue ; et respecter l'espace aérien, parce que d'autres aéronefs volent bas. Ce régime est réel, et ce n'est pas celui dont relève un plan rémunéré. Un créateur qui vole pour le plaisir depuis des années a rempli les conditions du loisir et n'a pas rempli celles du Part 107, qui est le régime dans lequel se trouve le vol rémunéré.
| Ce que fait le créateur | Le régime FAA que décrivent les pages | Ce que la FAA exige du vol |
|---|---|---|
| Filmer un livrable rémunéré pour une marque | Part 107, voler pour un travail ou une activité professionnelle | Un "remote pilot certificate" avec la qualification small UAS, ou la supervision directe de quelqu'un qui en détient un et peut prendre le contrôle |
| Faire voler le même drone un week-end, pour le plaisir | Recreational flyers, les pilotes de loisir | Immatriculation à partir de 250 grammes, test TRUST gratuit et preuve de réussite, vol à vue |
| Tout drone qui exige un numéro d'immatriculation FAA | Les deux | Immatriculation, $5 pour 3 ans sous Part 107, et diffusion Remote ID depuis le 16 septembre 2023 sauf vol dans une FRIA |
| Un plan de nuit, ou un plan au-dessus de personnes ou de véhicules en mouvement | Part 107, depuis la règle Operations Over People | Aucune dérogation là où l'opération satisfait aux exigences définies par cette règle, plus une autorisation d'espace aérien pour le travail de nuit en espace aérien contrôlé sous 400 pieds |
| Un plan hors de la vue directe | Part 107 avec dérogation | Le vol à vue est l'un des dix règlements que la FAA présente comme susceptibles de dérogation au titre du 107.205 |
| Voler près d'un aéroport | Les deux | La FAA dit d'éviter de voler près des aéroports, que les opérateurs doivent éviter les aéronefs habités, et qu'ils répondent de tout risque pour la sécurité que leur drone crée dans un environnement aéroportuaire |
Ce qu'un vol rémunéré ne décide pas tout seul
La page de la FAA énumère les règlements susceptibles de dérogation au titre du 107.205, et la liste se lit comme un plan de tournage : opération depuis un véhicule ou un aéronef en mouvement, opération de nuit, vol à vue, l'observateur visuel, opération de plusieurs drones, priorité de passage, opération au-dessus de personnes, opération dans certains espaces aériens, les limitations opérationnelles des petits aéronefs sans équipage, et les opérations au-dessus de véhicules en mouvement. La page note aussi que la règle Operations Over People est entrée en vigueur le 21 avril 2021, de sorte que les pilotes opérant sous Part 107 peuvent voler de nuit, au-dessus de personnes et de véhicules en mouvement sans dérogation dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par cette règle, tandis que des autorisations d'espace aérien restent exigées pour les opérations de nuit en espace aérien contrôlé sous 400 pieds. Ce qu'un client demande, un plan sur une foule, un coucher de soleil au-dessus d'une route, un plan de suivi depuis une voiture en marche, n'est donc pas automatiquement disponible ; c'est une question de règle et d'autorisation derrière elle.
Ce qui empêche le plus souvent un créateur de soulever le sujet, c'est l'objection du matériel déjà prêt : le drone est dans le sac et le client demande déjà, alors que le certificat passe par un examen et l'autorisation par une demande, et qu'aucun des deux ne se fabrique le matin du tournage.
Ce qu'il faut dire à la marque
Une marque qui demande un plan aérien achète une opération réglementée, et la réponse honnête est l'une de trois. Le créateur détient un certificat Part 107 et le plan entre dans les règles, auquel cas le devis l'inclut. Le créateur n'en détient pas, auquel cas le plan est sous-traité à quelqu'un qui en détient un, ou abandonné. Ou bien le créateur vole sous la supervision directe d'un remote pilot in command capable de prendre immédiatement le contrôle, ce qui est la seconde branche du 107.12 et un dispositif réel, pas une formalité. Le guide des programmes créateurs de ce cocon décrit comment une marque américaine documente ce qu'elle a demandé à un créateur, et un plan aérien a sa place dans ce dossier.
Le brief pour un plan aérien rémunéré
- Décidez avant de chiffrer si le plan est volé sous un certificat Part 107, sous-traité à un pilote certifié, ou abandonné.
- Immatriculez le drone et marquez-le du numéro d'immatriculation, et vérifiez que le Remote ID diffuse bien, sauf si le vol a lieu dans une FRIA.
- Lisez la liste des plans face aux règles que la FAA présente comme susceptibles de dérogation, et demandez l'autorisation dont l'opération a besoin avant le jour du tournage.
- Gardez le vol de loisir à part : TRUST et immatriculation couvrent un vol du week-end, pas un livrable rémunéré.
- Dites à la marque ce que le plan exige, et gardez le certificat, l'immatriculation et toute autorisation avec la facture.
Sources
- Federal Aviation Administration, Certificated Remote Pilots including Commercial Operators
- Federal Aviation Administration, Recreational Flyers & Community-Based Organizations
- eCFR, 14 CFR 107.12, Requirement for a remote pilot certificate with a small UAS rating
Vérifié le 22 septembre 2026. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. En cas de divergence entre ce guide et la source officielle, la source officielle prévaut.
